L’hiver approche et les températures vont commencer à baisser. Il est donc temps de penser à chauffer nos logements. Pour ceux qui possèdent une cheminée ou un poêle, l’approvisionnement en bois est essentiel. Mais est-il autorisé de ramasser du bois dans es forêts pour se chauffer ? C’est une question à laquelle nous allons répondre.
Ramasser du bois dans les forêts privées
Les forêts privées représentent une grande partie du couvert forestier français, appartenant à plus de 3,3 millions de citoyens. Lorsque vous souhaitez ramasser du bois dans les forêts, il est important de prendre en compte ce facteur.
En règle générale, il est interdit d’entrer dans les forêts privées. Par conséquent, vous n’avez pas le droit de ramasser du bois, même s’il est tentant de prendre une bûche sur un tas de bois ou du bois mort à proximité.
Si vous entrez dans une forêt privée pour ramasser du bois, cela peut être considéré comme du vol. En effet, selon l’article 547 du Code civil, le bois appartient au propriétaire du terrain. Vous risquez donc jusqu’à trois ans de prison et une amende de 45 000 €, conformément à l’article 311-2 du Code pénal.
N’oubliez pas de faire attention et de repérer les panneaux “propriété privée” généralement affichés à l’entrée des forêts privées. Gardez-vous de ramasser du bois dans ces endroits, sous peine de vous retrouver dans de sérieux ennuis.
Dans le cas où aucun panneau n’est affiché et que vous ne connaissez pas le statut de la forêt dans laquelle vous vous trouvez, demandez aux propriétaires des forêts de votre région si vous pouvez ramasser un peu de bois.
Ramasser du bois dans les forêts publiques
Si vous pensez que le bois qui se trouve par terre ou soigneusement rangé en tas dans une forêt publique peut être ramassé, détrompez-vous. Il est également interdit de ramasser du bois, des branches ou des branchages, même en forêt publique.
L’Office national des forêts souligne que le bois mort est essentiel pour la biodiversité. Il favorise la vie en protégeant les sols et en favorisant la formation d’humus. De nombreux insectes, champignons et oiseaux y trouvent refuge. Près de 25 % des espèces forestières animales et végétales dépendent de la présence de bois mort.
Dans les bois et forêts, il est interdit de couper ou d’enlever du bois dont le diamètre est inférieur à 20 centimètres, qu’il ait été planté ou non depuis moins de dix ans. Selon l’article R163-1 du Code forestier, cela est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
En ce qui concerne la coupe ou l’enlèvement d’arbres d’au moins 20 centimètres de circonférence, l’article L163-7 du Code forestier prévoit des peines applicables au vol, soit trois ans de prison et une amende de 45 000 €.
Il est important de noter que les bûches soigneusement rangées que vous pouvez trouver le long des chemins forestiers sont généralement réservées par les exploitants forestiers ou les chauffagistes qui ont conclu un contrat avec la collectivité locale. Les prendre serait donc considéré comme un vol.
L’alternative légale : l’affouage
L’affouage est une pratique qui remonte au Moyen Âge. À l’époque, les habitants des villages étaient autorisés par le seigneur à prélever une partie du bois nécessaire pour se chauffer dans les forêts voisines. Aujourd’hui, l’affouage reste le seul moyen légal de se procurer du bois en forêt.
Pour obtenir du bois légalement, vous pouvez contacter les propriétaires de forêts de votre région. Certains d’entre eux vendent leur bois ou autorisent les habitants à le ramasser. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la mairie de la forêt en question. Certaines autorisent leurs habitants à prélever du bois pour leur propre chauffage, conformément aux articles L145-1 et suivants du Code forestier.
Il est parfois possible de couper du bois dans une forêt communale et de ramasser du bois mort moyennant une taxe et dans les proportions indiquées. L’affouage est strictement encadré et organisé par l’Office national des forêts.
